Réforme de la loi sur la conservation de la nature
.jpg)
Le Gouvernement wallon poursuit son travail de refonte des textes environnementaux. Cette fois, c’est la Loi sur la conservation de la nature qui fait l’objet d’une réforme en profondeur. Objectif affiché : simplifier les démarches, adapter le cadre législatif aux réalités de terrain, tout en renforçant la protection de la biodiversité. Adopté en première lecture ce 5juin 2025, l’avant-projet de décret sera bientôt soumis au Parlement de Wallonie. Bien qu’il s’agisse principalement d’ajustements techniques, les impacts pratiques pour les acteurs de terrain sont réels.
I. Dérogations : plus de souplesse, toujours encadrée
Les modalités d’octroi des dérogations aux mesures de protection des espèces sont revues.
Pour les activités à vocation scientifique, pédagogique ou d’inventaire, une notification annuelle suffira désormais. Par ailleurs, lorsque l’état de conservation d’une espèce est jugé favorable (comme c’est le cas pour certains corvidés), la procédure est allégée, tout en préservant les exigences de suivi.
II. Biodiversité : des outils renforcés
Le texte introduit plusieurs nouveautés :
- Une mise à jour des règles d’indemnisation liées au Plan Loup.
- L’interdiction de techniques de capture ou de mise à mort d’oiseaux jugées obsolètes (collets, gluaux, filets, etc.).
- La possibilité d’adopter des règlements ciblés pour mieux protéger certaines espèces, comme le hérisson.
III. Gouvernance locale et participation citoyenne
Les communes voient leur rôle précisé et consolidé.
Tout règlement local plus contraignant que les normes régionales devra désormais passer par une enquête publique. Cette obligation vise à garantir la transparence et la participation citoyenne.
Le dispositif d’indemnisation en lien avec le retour du loup sera également renforcé, et les aides pourront être élargies à d’autres acteurs potentiellement concernés.
IV. Une base scientifique pour l’action publique
Enfin, le texte autorise le lancement d’un programme quinquennal de recherche en partenariat avec le monde académique.
Objectif : outiller les politiques publiques par des données scientifiques, dans une approche intégrée tenant compte des enjeux écologiques, économiques et sociaux.
Cette réforme s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation des politiques environnementales en Wallonie, articulant simplification administrative et renforcement de la protection de la nature.
Auteurs de l'article
Consultez l'un de nos avocats
La réalisation d’un projet immobilier est semée d’embûches. Prenez contact avec un professionnel pour optimaliser la réalisation de votre projet et d’éviter, dans la mesure du possible, un procès.
