MENTIONS LÉGALES

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Le présent site internet est édité par :

J.M. VERJUS AVOCAT S.R.L.
Rue Louvrex 55
B-4000 Liège
Tel : 04/220.03.03
Fax : 04/220.03.04
Email : jm.verjus@mosal.be
B.C.E. 0808.842.022

L’éditeur responsable est avocat au Barreau de Liège (Belgique).


Les règles déontologiques de l’Ordre des Avocats du Barreau de Liège sont accessibles ici.

Politique de confidentialité

1. À qui s’adresse cette déclaration ?

Cette déclaration s’adresse aux personnes naviguant sur le site internet www.mosal-immobilier.be.

2. Quelles sont les données qui sont traitées et d’où proviennent-elles ?

Deux types de données sont susceptibles d’être recueillies :

- Les données transmises directement par le visiteur, via un formulaire de contact ou par email ou tout autre moyen de communication ;

- Les données collectées automatiquement, mais moyennant le consentement du visiteur, via l’utilisation de cookies (informations relatives à la navigation, par exemple la durée de la consultation, le navigateur utilisé, la situation géographique du visiteur, etc.).

3. Pourquoi ces données données sont-elles traitées ?

Les données que le visiteur communique directement sont utilisées dans le but de le recontacter et/ou de répondre à une demande qu'il a formulée.

Les données collectées automatiquement sont anonymes et permettent de mesurer l'audience du site internet, de tenir des statistiques relatives aux consultations et de corriger les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des visiteurs.

Les données des visiteurs ne seront jamais utilisées à d’autres fins que celles énoncées ci-dessus.

4. Avec qui ces données sont-elles partagées ?

Les données de ce site sont hébergées par un serveur Webflow.

Le site internet utilise Google Analytics et Google Search Console afin de recueillir des informations relatives à son audience.

L’ensemble des informations récoltées par ces tiers sont anonymes.

5. Quelles est la base de licéité du traitement des données ?

Les données personnelles ne sont collectées que moyennant le consentement du visiteur, soit en ce qu’elles sont transmises directement par le visiteur, soit en ce que ce dernier a marqué son accord sur l’utilisation de cookies.

6. Combien de temps ces données sont-elles conservées ?

Les données seront conservées pour une durée indéterminée.

7. Quels sont les droits du visiteur ?

Le visiteur a le droit de demander l’accès à ses données, de savoir si ses données sont traitées et pourquoi elles le sont, de demander la rectification sans frais des données inexactes ou la suppression des données non pertinentes, incomplètes ou interdites, il a le droit de s’opposer à l’utilisation de ses données ou encore d’en demander l’effacement.

Le visiteur peut exercer ses droits en adressant à :

Jean-Marc VERJUS
Rue Louvrex 55-57 à 4000 Liège
Tel. : +32 (0)4 220 03 03
Fax : +32 (0)4 220 03 04
Email : jm.verjus@mosal.be

Le visiteur qui n’est pas satisfait de la manière dont sa demande est traitée a le droit de déposer une plainte auprès de : 

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be
Tel. : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
Email : contact@apd-gba.be

Utilisation des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques, notamment pour optimiser les services rendus au visiteur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Le visiteur est informé que le site internet utilise des cookies qui enregistrent des informations relatives à la navigation sur le service (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.).

Le visiteur est en droit de refuser les cookies. La plupart des navigateurs permettent également de désactiver les cookies en passant par les paramètres. Le visiteur est informé que la désactivation entraîne un fonctionnement dégradé du service.

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Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ce site ainsi qu’à la manière dont il est compris et utilisé. Cette condition d’accès au site est essentielle et le visiteur la gardera constamment à l’esprit.

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