Permis d’urbanisme : pensez au local vélo !

12/12/2020
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Urbanisme
Palais de justice de Copenhague, capitale européenne du vélo

De plus en plus de communes wallonnes ont intégré les enjeux climatiques dans leur conception du bon aménagement des lieux.

Ce faisant, même si aucun instrument juridique contraignant n’impose formellement ce type d’aménagement, de nombreuses communes entendent favoriser la mobilité douce et l'utilisation des modes alternatifs de transport en encourageant les demandeurs de permis à intégrer des locaux vélos dans leurs projets, particulièrement dans les logements collectifs et les lieux accessibles au public.

Par exemple, la Ville de Liège a adopté des directives d’analyse des demandes de permis d’urbanisme qui consacrent un chapitre entier aux stationnements pour vélos, lequel prévoit notamment que :

« Le Collège communal ne délivre un permis que si celui-ci participe à la mise en œuvre des principes suivants :

  • aider à rencontrer les objectifs de la politique cyclable en intégrant dans tout projet du stationnement pour vélo ;
  • proposer un nombre d’emplacements de stationnement pour vélo en fonction de l’affectation du bâtiment, de sa fréquentation et de son usage ;
  • proposer des emplacements de stationnement pour vélo favorisant son utilisation, soit du stationnement aisé, couvert et sécurisé ».

Ainsi, les directives de la Ville de Liège prévoient un nombre minimum d’emplacements vélo à respecter pour les logements collectifs, à construire ou à rénover, les kots, les bureaux, les commerces de plus de 200 m² et tous autres bâtiments accessibles au public .

Le programme de qualité des logements contenu dans ces mêmes directives rappelle par ailleurs que « pour des projets de logements multiples, des locaux communs destinés aux vélos, poussettes et poubelles sont à prévoir et seront facilement accessible depuis l’espace public. Ces locaux devront être couverts et sécurisés, mais pas nécessairement fermés ».

Enfin, toujours selon ces directives, il est possible de s’écarter des règles applicables en matière de stationnement de véhicules motorisés en augmentant le nombre d’emplacements de stationnement pour vélos. Cela peut présenter un intérêt pratique non négligeable dans certaines circonstances, notamment lorsque le projet s'implante sur une parcelle de taille réduite.

L’intégration d’un local vélo dans un projet peut donc, selon les cas, soit s’avérer nécessaire à l’obtention d'un permis d’urbanisme soit à tout le moins favoriser les chances de l’obtenir.

À cet égard, l’avocat spécialisé en droit de l’urbanisme peut apporter une réelle plus-value au porteur de projet et à son architecte en vérifiant la complétude de son dossier de demande ainsi qu’en l’aidant à faire correspondre son projet aux nombreuses normes réglementaires et lignes directrices en vigueur.

Article : Sean Fagnoul
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