Indexation des loyers et certificats PEB, focus sur la réglementation à Bruxelles et en Wallonie
November 6, 2022
Bail
Indexation des loyers et certificats PEB, focus sur la réglementation à Bruxelles et en Wallonie
November 6, 2022
Bail
Les plus consultés
Bail
Conformité du bien mis en location - État des lieux
Les législations applicables, en matière de bail de résidence principale, renvoient à diverses dispositions en matière de sécurité, de salubrité et d'habitabilité ...
Consulter
Environnement
Droit d’accès à l’information environnementale et protection des données à caractère personnel
Comment s'articulent les règles relatives au droit d’accès à l’information environnementale et celles relatives à la protection des données à caractère personnel?
Consulter
Construction
L'action directe du sous traitant en droit belge, une arme redoutable
L’article 1798 du Code civil belge met à la disposition du sous-traitant une arme particulièrement redoutable en cas de non-paiement par l’entrepreneur principal de la facture ...
Consulter
Bail
Décret relatif à la suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires
Le Gouvernement Wallon, a suspendu l'exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile du 1er novembre 2022 au 15 mars 2023.
Consulter
Construction
Un entrepreneur informé en vaut dix
Nombreux sont les entrepreneurs qui contractent avec un acteur économique sans se renseigner sur sa solvabilité, sa capacité à conclure, ses accès à la profession ...
Consulter
Vente immobilière
Obligation d'information du preneur en cas de vente du bien loué en région bruxelloise
Depuis le 1er janvier 2018, le bailleur qui souhaite vendre de gré à gré un bien situé en région bruxelloise est tenu de notifier au preneur son intention de vendre le logement...
Consulter
Les derniers articles
Urbanisme
Le projet de réforme du CoDT adopté par le Gouvernement wallon en première lecture
Le 25 octobre 2022, le Gouvernement wallon a adopté un projet de réforme du CoDT visant notamment à tenir compte des dramatiques inondations de l’été 2021 ou de la crise du COVID-1
Consulter
Bail
Décret relatif à la suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires
Le Gouvernement Wallon, a suspendu l'exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile du 1er novembre 2022 au 15 mars 2023.
Consulter
Construction
Retour sur la théorie de l’imprévision au regard du nouveau livre 5 du Code Civil
Suite notamment à la guerre en Ukraine et à la pandémie de Coronavirus, l’augmentation des différents coûts de production d’un bien ou de construction d’un ouvrage est de plus ...
Consulter
Urbanisme
Publication de la circulaire wallonne relative à la constructibilité en zone inondable
Le 21 décembre 2021, le Ministre de l’aménagement du territoire a décidé de baliser la délivrance de permis en rédigeant une circulaire administrative.
Consulter
Divers
La Flandre rend obligatoire le certificat amiante avant toute vente immobilière
A compter du 1er janvier 2022, la Région flamande exigera une attestation amiante lors d’une cession d’immeuble.
Consulter
Urbanisme
Dispenses de permis d’urbanisme pour les travaux urgents liés aux inondations
À la suite des inondations qui ont frappé nos régions au mois de juillet, le Gouvernement wallon a décidé d’accorder des dispenses de permis d’urbanisme pour certains travaux.
Consulter
Construction
Précisions quant au devoir de conseil et d’assistance de l’architecte
La Cour de cassation précise l’obligation de conseil et d’assistance du maitre de l’ouvrage et y inclut la vérification des accès à la profession des entrepreneurs
Consulter
Urbanisme
Permis d’urbanisme : pensez au local vélo !
L’intégration d’un local vélo dans un projet peut soit s’avérer nécessaire à l’obtention d'un permis d’urbanisme soit à tout le moins favoriser les chances de l’obtenir.
Consulter
Votre avis nous intéresse
Demander une consultation

La réalisation d’un projet immobilier est semée d’embûches. Prenez contact avec un professionnel pour optimaliser la réalisation de votre projet et éviter, dans la mesure du possible, un procès.

Contactez-nous

Vous pouvez nous contacter par téléphone au + 32.4.220.03.03 du lundi au vendredi à partir de 9h00.

Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Demander une consultation

Notre cabinet est situé au cœur de Liège. Venez nous rencontrer au 55 Rue Louvrex 4000 LIÈGE